Voici les termes d'application de l'écopastille:
une modulation de 5g par enfant à partir du troisième enfant devrait être prévu pour ne pas trop pénaliser les familles nombreuses.
Par ailleurs ce barême devrait évoluer dans le temps puisque il a été déclaré: "les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone".